ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire

au titre de l'année 1992 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat